Diagnostics
En soumettant ce formulaire, j'accepte que les informations saisies soient exploitées dans le cadre de la demande de devis et de la relation commerciale qui peut en découler.
L’ENSA est un diagnostic récent. Il doit être réalisé lorsqu’un logement, ou un bien situé dans un immeuble mixte, et qu’il est mis en vente ou en location, ou pour un terrain constructible, appartenant à une zone définie par un PEB (plan d’exposition au bruit).
Ainsi, quand un bien, ou un logement, en vente comme en location, situé dans une zone définie par un PEB des aérodromes, l’ENSA doit venir compléter les diagnostics essentiels. Il doit contenir une indication précise de la localisation du bien sur une carte, ainsi que les adresses, postale de la mairie, et internet du site où consulter le PEB.
L’ENSA doit être transmis au moment de la signature du bail ou du compromis de vente.
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