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Malgré son interdiction d’utilisation dans les processus de construction, l’amiante reste encore très présent dans le parc immobilier du pays.
Nocif pour la santé, il est donc important de pouvoir maîtriser les risques liés à une exposition. C’est pourquoi, dans le cadre d’une vente ou d’une location en copropriété d’un bien construit avant le 1er juillet 1997, un diagnostic amiante est impératif.
Le diagnostiqueur recherchera alors les Matériaux pouvant contenir de l’amiante et devra déterminer leur état de conservation. En cas de doute sur la présence d’amiante dans un matériau, un prélèvement sera effectué pour analyse dans un laboratoire.
Un diagnostic amiante dans le cadre d’une vente n’est pas transmissible, il n’exonère que le vendeur de sa garantie sur les vices cachés. C’est pourquoi il doit être fait à chaque vente du bien, peu importe la date de sa dernière réalisation.
Au sein d’une copropriété, les copropriétaires doivent posséder un DAPP pour les parties privatives et un DTA pour les parties communes. Le DTA est un dossier qui regroupe l’ensemble des interventions liées à l’amiante dans les parties communes de l’immeuble. Ces documents doivent être transmis aux occupants de l’immeuble ainsi qu’aux personnes réalisant des travaux. Ces documents doivent être mis à jour régulièrement et au minimum lors de chaque nouvelle intervention liée à l’amiante.
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